Thème
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Métier
Publication
15/04/2024
LE MAG DE L'ENTREPRENEUR est un magazine d'information du CGA FRANCE et de l'AGA PL FRANCE
Article
Digitalisation : ce qui marche pour les TPE/PME et comment le mettre en œuvre
10/04/2024
Comment tirer parti du digital alors que l’on est tout à son métier et à la gestion de son activité ?
Article
TPE-PME : lancement de la plateforme "Mission Transition Écologique"
14/03/2024
Il existe aujourd’hui de nombreux dispositifs publics destinés à accompagner les entreprises dans leur transition écologique (outils de diagnostic, subventions, prêts, appels à projet…) souvent méconnus des TPE-PME.Article
Réseau France Services : plus de 2 600 guichets uniques regroupant les différentes administrations
18/01/2024
Afin de renforcer la présence des services publics de proximité, des espaces France services sont mis en place sur tout le territoire français.Article
Comment sortir simplement d'une société civile ou d'une SARL ?
29/09/2023
Dans quels cas peut-on obliger un associé à racheter nos parts ?
Article
Aides publiques aux entreprises : répertoire aides-entreprises.fr
21/09/2023
Aujourd’hui, les entreprises peuvent bénéficier de plusieurs soutiens financiers que ce soit pour les encourager à développer une activité ou faire face à une situation particulière.Article
Obligation de paiement par chèque ou virement bancaire
20/09/2023
Attention, cet article n’est plus à jour.
Dossier
Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)
20/09/2023
Attention, ce dossier n’est plus à jour.
Article
Bonus écologique et prime à la conversion maintenus jusqu'au 30 juin 2022
20/09/2023
Attention, cet article n’est plus à jour.
Article
Véhicules de tourisme inscrits au bilan : limites d’amortissement
19/09/2023
Attention, cet article n’est plus à jour depuis le 1er janvier 2020.
Dossier
Plus-values professionnelles, quelles exonérations choisir ?
19/09/2023
Attention, ce dossier n’est plus à jour.
Article
Véhicules pris en crédit-bail : quel régime fiscal ?
19/09/2023
Attention, cet article n’est plus à jour depuis le 1er janvier 2020.
Article
Temps partiel : dérogation à la durée minimale de 24 heures
19/09/2023
Attention, cet article n’est plus à jour.
Article
Plafond de paiement en espèces
06/09/2023
Le plafond applicable aux paiements en espèces des particuliers non domiciliés en France est baissé, sauf s’ils sont faits à des personnes assujetties à des obligations « antiblanchiment »
Article
Protection contre les prospections commerciales
20/07/2023
Les entrepreneurs peuvent demander que les informations du répertoire de l’INSEE les concernant ne soient pas utilisées par des tiers.
Article
29/06/2023
Le bénéficiaire d’un chèque de garantie conventionnellement non daté peut valablement y apposer une date ultérieure à celle de son émission.
Article
Responsabilité de la banque pour l'émission de chèques sans provision ?
29/06/2023
L'émetteur peut-il engager la responsabilité de la banque pour défaut d'information préalable au rejet des chèques ?
Article
29/06/2023
Une cession de parts n’est opposable aux organismes de protection sociale qu’après publicité au RCS.
Article
Régimes matrimoniaux : vente des actions
29/06/2023
Un époux marié sous le régime de la communauté ne peut pas vendre seul des actions après le divorce.
Article
Cession de bail commercial : résiliation pour manquements de l'ancien locataire
29/06/2023
En cas de cession du bail, le bail peut être résilié en raison d’une faute du locataire cédant si le nouveau locataire n’a pas fait cesser le manquement.
Article
Baux commerciaux : une évacuation des locaux est-elle nécessaire si un désamiantage est prévu ?
29/06/2023
En cas de désamiantage des locaux où travaillent des salariés, le locataire est fondé à évacuer les locaux et cesser de payer les loyers.
Article
Vente d'ordinateurs équipés de logiciels préinstallés
29/06/2023
La vente d’un ordinateur avec des logiciels préinstallés n’est pas en soi une pratique commerciale déloyale
Article
Responsabilité du dirigeant de société
29/06/2023
Un dirigeant de société engage sa responsabilité pour des manquements graves ayant rendu impossible le recouvrement des impôts dus par la société.
Article
Bail commercial et date d’effet du congé
28/06/2023
Le bail commercial de mon locataire arrive à expiration le 30.11.2023.
Pour quelle date dois-je donner congé en vue de lui proposer le renouvellement de son bail ?
Article
TPE-PME : réduction de la consommation d’énergie avec le dispositif « Baisse les Watts »
27/06/2023
Face à la hausse des prix de l’énergie, baisser la consommation d’énergie est devenue une problématique importante pour les TPE et PME.Publication
26/06/2023
AGA PLUS est une lettre d'information semestrielle pour les adhérents de l'AGA-PL-FRANCE, Association de Gestion Agréée pour les Professions Libérales de France
Dossier
Compte courant d'associé : il faut être attentif à son bon fonctionnement
13/06/2023
Quelles sont les règles à suivre en matière de prêt d’argent entre une société commerciale et ses associés ? Petit rappel de la bonne conduite à tenir pour éviter les sorties de route.
Article
Le régime général de la TVA et celui de l'agriculture
08/06/2023
Quel est le fonctionnement du régime général de la TVA ? Comment fonctionne le régime simplifié de l'agriculture ?
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